Les textes ARS sont parus au JO de ce jour :

60 textes publiés en ce 1er avril concernant le fonctionnement des ARS
14 Décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé
15 Décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé
16 Décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l'Etat dans le département, dans la zone de défense et dans la région et l'agence régionale de santé pour l'application des articles L. 1435-1, L. 1435-2 et L. 1435-7 du code de la santé publique
17 Décret n° 2010-339 du 31 mars 2010 relatif au régime financier des agences régionales de santé
18 Décret n° 2010-340 du 31 mars 2010 instituant une commission nationale de concertation pendant la mise en place des agences régionales de santé
19 Décret n° 2010-341 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale et aux délégués du personnel dans les agences régionales de santé
20 Décret n° 2010-342 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des agences régionales de santé
21 Décret n° 2010-343 du 31 mars 2010 portant application de l'article L. 1432-10 du code de la santé publique
22 Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
23 Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
24 Décret n° 2010-346 du 31 mars 2010 relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé
25 Décret n° 2010-347 du 31 mars 2010 relatif à la composition et au mode de fonctionnement des conférences de territoire 26 Décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie
35 Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé d'Alsace 36 Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé d'Aquitaine 37 Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé d'Auvergne 38 Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie 39 Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Bourgogne 40 Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Bretagne 41 Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé du Centre 42 Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne 43 Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Corse 44 Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Franche-Comté 45 Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin 46 Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence de santé de l'océan Indien 47 Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Guyane 48 Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie 49 Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France 50 Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon 51 Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé du Limousin 52 Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Lorraine 53 Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Martinique 54 Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées 55 Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais 56 Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes 57 Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire 58 Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Picardie 59 Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur 60 Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes