Vers une taxation des "réserves excessives" des mutuelles ?

Vers une taxation des "réserves excessives" des mutuelles ?  (Libération - 26 septembre 2011, Le Figaro - 25 et 26 septembre 2011, Le Parisien, Le Nouvel Observateur - 25 septembre 2011, Le Point, France Soir - 23 septembre 2011) Face à la décision des complémentaires santé de répercuter sur leurs assurés l'augmentation de la taxe sur les contrats voulue par le gouvernement, deux députés UMP, Sébastien Huyghe (Nord) et Valérie Rosso-Debord (Meurthe-et-Moselle), proposent de créer "ce qui pourrait s'apparenter à un ISF" sur les marges de solvabilité "situées au-delà de 300 %" du seuil légal, relève Le Figaro. Une sortie qui s'inscrit dans la droite ligne du discours tenu par Xavier Bertrand, qui indiquait qu'aucune compagnie d'assurances ou mutuelle n'était en situation financière difficile et qu'elles n'étaient "pas obligées de répercuter totalement cette augmentation" sur leurs adhérents. En effet, selon Le Parisien, certaines "sont assises sur des réserves financières gigantesques". Une situation que dément Etienne Caniard, président de la Mutualité française : "Il n'y a pas de réserves secrètes", assure-t-il. Par ailleurs, le ministre de la Santé a également exigé des mutuelles qu'elles trouvent un accord avec l'assurance-maladie sur le financement des dépassements d'honoraires des médecins, ajoute Le Nouvel Observateur.


Et sur ce point arrêtons l'enfumage concernant la justification de l'envolée des tarifs des AMC. Pour rappel l'AMC ne prend pas ou peu en charge les patients sous ALD qui vont représenter près de 1 usager sur 3 dés 2020.
Que les contrats responsables leurs ont permis une taxation sur les collectes très avantageuse.
Que de ce fait le Reste à charge des ménages , même s'il est encore très inférieur aux autres pays occidentaux, s'envole depuis quelques années sous l'effet entre autre des franchises et du recours à des prestations sanitaires non couvertes par manque de compréhension des mécnismes de prise en charge;
Que les frais de gestion des AMC sont 3 fois supérieur à ceux du régime obligatoire, etc.
Autant de facteurs et bien d'autres qui a force de communication très maîtrisée des AMC sont omis. A quand un GPS médico social anonymisé pour les adhérents des AMC qui soit utile pour le malade chronique sans que celui ci puisse avoir la crainte d'une levée d'anonymat ?

Monsieur Xavier Bertrand

Ministre du travail,

de l’emploi et de la santé

127, rue de Grenelle

75007 Paris

Paris, le 23 septembre 2011

Monsieur le Ministre,

Permettez-nous de vous alerter de nouveau sur l’interdiction des soins de conservation opposée aux personnes décédées séropositives.

Nous venons d’apprendre la prochaine reconduction, par arrêté, de cette interdiction. Croyez bien que cette information, si elle se vérifiait, serait une réelle déception et surtout un message très grave adressé aux acteurs de santé et à l’ensemble des personnes touchées par le VIHH/sida.

Permettez-nous de vous rappeler que, sur cette question, deux institutions, notamment, ont été saisies. Le Conseil national du sida a rendu un avis, le 12 mars 2009, demandant « l’annulation de l’article 2 de l’arrêté du 20 juillet 1998 en tant qu’il mentionne l’infection à VIH dans la liste des maladies faisant obstacle à la pratique de soins de conservation sur les corps ». Position raisonnable, juste et argumentée de la part du CNS, les précautions universelles à prendre par les professionnels dans la manipulation des corps étant largement suffisantes pour éviter tout problème.

Tel n’a pas été l’avis du Haut Conseil de la santé publique qui, dans un rapport daté du 27 novembre 2009 sur la révision de la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires, demande le maintien l’interdiction des soins du corps pour les personnes touchées par le VIH/sida. Affirmant que « le risque ne peut pas être considéré comme nul », le HCSP justifie sa position en évoquant les cas de deux thanatopracteurs infectés par le VIH et des cas de transmission d'hépatites. Encore faudrait il souligner que ces cas documentés de contamination proviennent d’enquêtes effectuées il y a plus de 15 ans aux Etats-Unis, ce qui, vous en conviendrez, relativise fortement leur valeur probante …

Monsieur le Ministre, 30 ans que le sida a été découvert, 30 ans que nous battons pour la prévention, l’information, l’éducation, la lutte contre les discriminations, l’insertion des malades, la dicibilité … 30 ans de lutte pour voir quoi ? Que même après la mort, les séropositifs sont considérés comme des pestiférés !

Maintenir cette interdiction est hypocrite : nous le savons tous, bon nombre de médecins ne signalent pas les cas, tant la législation leur paraît absurde et injustifiée.

Maintenir cette interdiction est un très mauvais signal adressé aux thanatopracteurs. En effet, cette législation donne l’impression de palier les insuffisances de certains qui ne respectent pas les procédures et les précautions classiques à mettre en oeuvre. Croyez bien que nous sommes pour une sécurité maximale et maintenir cette interdiction ne va pas dans le bon sens : cela crée une sécurité illusoire ! Il faudrait, au contraire, faire en sorte que les professionnels puissent travailler dans de bonnes conditions, notamment en leur donnant la possibilité d’oeuvrer le plus possible en chambres funéraires.

Maintenir cette interdiction est intolérable pour les proches et les familles. Les défunts ont droit au respect. Tous les défunts. C’est, nous le croyons, une obligation humaine. Refuser un dernier adieu dans un moment de douleur intense est inacceptable.

Maintenir cette interdiction, revient à dire que le sida est une maladie honteuse, une maladie que l’on doit cacher. Un retour en arrière incroyablement grave et insupportable !

C’est pour toutes ces raisons, Monsieur le ministre, que nous vous demandons de revenir sur cette interdiction et d’autoriser les soins de conservation pour les personnes décédées séropositives.

Nous vous prions de croire, Monsieur le ministre, en l’expression de nos respectueuses salutations.

Jean Pierre Bibard

Président d’Actif Santé

Alain Bonnineau

Président de la FNH-VIH

Claire Bougaran

Président

Dessine-moi un mouton

Pierre Chappard

Co-président

Act Up-Paris

Anne Guérin

Présidente de l’UNALS

Anne Marcillac

Directrice d’Actions

Traitements

Jean-Luc Romero

Président

Elus Locaux Contre le Sida

Bruno Spire

Président de AIDES

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Catalogne : limitations de l’accès aux soins

Catalogne : limitations de l’accès aux soins, même pour les touristes


lequotidiendumedecin.fr 02/09/2011





« Pour visiter la Catalogne, mieux vaut prendre désormais ses médicaments avec soi. » Sous ce titre, le quotidien espagnol « El Païs » relate les difficultés auxquelles sont désormais confrontées les 17 communautés autonomes d’Espagne après les restrictions budgétaires décidées par le gouvernement central. Ainsi, dans la province de Barcelone, les touristes souffrant de maladies chroniques sont désormais contraints d’emporter avec eux les médicaments dont ils ont besoin. À Cullera, ville côtière catalane, les autorités ont même placé à l’entrée de l’hôpital une pancarte sur laquelle on peut lire : « sauf extrême urgence, les touristes sont invités à ne pas entrer ».

Mais les restrictions budgétaires en matière de santé ne se limitent pas aux seuls touristes. Depuis un an, continue « El Païs », des malades catalans se seraient vu refuser des ordonnances par leur médecin pour le traitement de leurs maladies chroniques et, selon les chiffres officiels, les ventes de médicaments délivrés sur ordonnance auraient chuté de 25 %. Dans le même temps, le gouvernement catalan (Generalitat) vient de décider la fermeture des services d’urgence de 21 hôpitaux de la région pendant la nuit et les week-ends. Ces 21 fermetures s’ajoutent aux 25 déjà décidées précédemment. Quatre hôpitaux ont été récemment occupés par la population locale en signe de protestation. La police a dû intervenir pour les déloger.