mercredi 22 février 2012
Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) monte au créneau
Après la Mutualité française, le CISS monte une nouvelle fois au créneau contre la création d’un secteur III chez les médecins. Le gouvernement pense avoir ainsi trouvé la solution contre les dépassements d’honoraires, faux affirme le CISS.
Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) monte au créneau (2
février) contre le secteur optionnel. "Le secteur optionnel : un 3ème secteur. Résolument non !", écrit le Collectif qui ne croît pas au projet du gouvernement et craint même des effets néfastes dans l’hypothèse où il serait créé. Récemment interrogé sur la question des dépassements d’honoraires, le ministre de la santé Xavier Bertrand expliquait selon l’Agence de presse médicale : "Si l’on veut éviter qu’il y ait trop de dépassements d’horaires", le secteur optionnel "est la bonne réponse. Ce n’est pas moi qui le dit, c’est l’ensemble des acteurs de santé". C’et bien évidemment faux… mais il faut se faire à l’idée que faire de la politique n’est pas dire la vérité. En effet, certains acteurs de santé sont résolument contre cette idée… et pas uniquement le CISS. Les mutuelles, acteur important de la santé, n’y sont pas favorables non plus. Ce troisième secteur dit optionnel se situerait à côté du secteur I (honoraires conventionnés) et du secteur II (honoraires libres), il s’agirait donc d’un nouveau secteur pour les médecins dont les honoraires seraient plafonnés.
Ce secteur peut-il réduire les dépassements d’honoraires qui sont un des principaux obstacles à l’accès aux soins comme l’affirme Xavier Bertrand ? Pas du tout , avance le CISS : "Comme on ne ferme pas le secteur II, on ne met donc pas fin aux dépassements d’honoraires explosifs qui scandalisent nos concitoyens". Autre grief, le secteur optionnel, le fameux III, ne serait, en fait, que "la reconnaissance de ce qui existe déjà puisqu’il s’agit de limiter le montant des dépassements d’honoraires au taux moyen déjà observé, c'est-à-dire un supplément d’environ 50% par rapport au tarif conventionnel. On ne supprime donc pas la quantité de dépassements (environ 2 milliards d’euros en médecine de ville), mais on les répartit en deux secteurs :
une partie en secteur II (ceux au-dessus de 50%) et une partie en secteur III (ceux jusqu’à 50%)".
Ça commence à sérieusement entamer l’intérêt du dit secteur. Il convient alors de se demander si c’est la bonne réponse au problème selon les acteurs de santé. Euh, eh bien non… selon les associations d’usagers de la santé et d’autres professionnels… Une des craintes est que les médecins du secteur I se trouvent incités à aller dans ce fameux secteur III… ce qui aurait pour effet de raréfier l’offre de soins aux tarifs conventionnés. Un autre phénomène a été décrit par le CISS dans son communiqué du 2 février : "En échange du comportement qui consiste à plafonner les dépassements à 50% maximum et à enjoindre les professionnels à réaliser 30% de leur activité sans dépassement, le médecin optant pour le secteur III obtiendra, pour la part de son activité réalisée sans dépassement, la prise en charge de ses cotisations sociales par l’Assurance maladie… c'est-à-dire par les Français. Ainsi nous allons payer deux fois : une fois au grattage (avec le dépassement), une fois au tirage (avec nos cotisations d’Assurance maladie)". "Ce doit être ça la définition d’un accord "perdant-perdant", ironise le CISS.
Pour le Collectif, la vraie solution se trouve ailleurs : "La seule piste viable pour mettre fin aux dépassements : que le secteur optionnel se substitue au secteur II, et une revalorisation juste et régulière des actes par l’Assurance maladie".
Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) monte au créneau (2
février) contre le secteur optionnel. "Le secteur optionnel : un 3ème secteur. Résolument non !", écrit le Collectif qui ne croît pas au projet du gouvernement et craint même des effets néfastes dans l’hypothèse où il serait créé. Récemment interrogé sur la question des dépassements d’honoraires, le ministre de la santé Xavier Bertrand expliquait selon l’Agence de presse médicale : "Si l’on veut éviter qu’il y ait trop de dépassements d’horaires", le secteur optionnel "est la bonne réponse. Ce n’est pas moi qui le dit, c’est l’ensemble des acteurs de santé". C’et bien évidemment faux… mais il faut se faire à l’idée que faire de la politique n’est pas dire la vérité. En effet, certains acteurs de santé sont résolument contre cette idée… et pas uniquement le CISS. Les mutuelles, acteur important de la santé, n’y sont pas favorables non plus. Ce troisième secteur dit optionnel se situerait à côté du secteur I (honoraires conventionnés) et du secteur II (honoraires libres), il s’agirait donc d’un nouveau secteur pour les médecins dont les honoraires seraient plafonnés.
Ce secteur peut-il réduire les dépassements d’honoraires qui sont un des principaux obstacles à l’accès aux soins comme l’affirme Xavier Bertrand ? Pas du tout , avance le CISS : "Comme on ne ferme pas le secteur II, on ne met donc pas fin aux dépassements d’honoraires explosifs qui scandalisent nos concitoyens". Autre grief, le secteur optionnel, le fameux III, ne serait, en fait, que "la reconnaissance de ce qui existe déjà puisqu’il s’agit de limiter le montant des dépassements d’honoraires au taux moyen déjà observé, c'est-à-dire un supplément d’environ 50% par rapport au tarif conventionnel. On ne supprime donc pas la quantité de dépassements (environ 2 milliards d’euros en médecine de ville), mais on les répartit en deux secteurs :
une partie en secteur II (ceux au-dessus de 50%) et une partie en secteur III (ceux jusqu’à 50%)".
Ça commence à sérieusement entamer l’intérêt du dit secteur. Il convient alors de se demander si c’est la bonne réponse au problème selon les acteurs de santé. Euh, eh bien non… selon les associations d’usagers de la santé et d’autres professionnels… Une des craintes est que les médecins du secteur I se trouvent incités à aller dans ce fameux secteur III… ce qui aurait pour effet de raréfier l’offre de soins aux tarifs conventionnés. Un autre phénomène a été décrit par le CISS dans son communiqué du 2 février : "En échange du comportement qui consiste à plafonner les dépassements à 50% maximum et à enjoindre les professionnels à réaliser 30% de leur activité sans dépassement, le médecin optant pour le secteur III obtiendra, pour la part de son activité réalisée sans dépassement, la prise en charge de ses cotisations sociales par l’Assurance maladie… c'est-à-dire par les Français. Ainsi nous allons payer deux fois : une fois au grattage (avec le dépassement), une fois au tirage (avec nos cotisations d’Assurance maladie)". "Ce doit être ça la définition d’un accord "perdant-perdant", ironise le CISS.
Pour le Collectif, la vraie solution se trouve ailleurs : "La seule piste viable pour mettre fin aux dépassements : que le secteur optionnel se substitue au secteur II, et une revalorisation juste et régulière des actes par l’Assurance maladie".
dimanche 19 février 2012
le gel d'une partie des crédits affectés aux missions d'intérêt général,mais le FIR aussi est touché à hauteur de 30% de ses crédits
La direction générale de l'offre de soins a confirmé, lors d'un rendez- vous avec les représentants de la Fédération hospitalière de France, le gel d'une partie des crédits affectés aux missions d'intérêt général, hors T2A. Une mesure que dénonce la fédération.
De nouveaux crédits destinés aux hôpitaux publics vont être gelés cette année par le gouvernement. C'est ce qu'a affirmé dans un communiqué du 16 février, la Fédération hospitalière de France (FHF) à la suite d'un rendez-vous le 13 février avec la directrice générale de l'offre de soins (DGOS). “La DGOS a confirmé qu'un nouveau prélèvement serait opéré en début d'exercice sur l'enveloppe Migac”, a indiqué dans son communiqué la FHF. Cette dotation “Migac” (pour mission d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation), destinée à compenser les charges liées à l'accomplissement de certaines missions d'intérêt général, non quantifiables avec précision – et qui ne sont, de fait, pas soumises à la tarification à l'activité (T2A) –, concerne quasiment exclusivement les hôpitaux.
Ces dotations pèsent lourd sur le budget de l'assurance maladie. Si elles ne représentaient que 8,2 % de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) hospitalier en 2005, leur poids atteint
11,4 % de celui-ci en 2011, soit près de 8 milliards d'euros. Sur cette somme, une partie avait été gelée l'an dernier, afin de respecter l'Ondam, qui est très contraignant. La Migac est donc un enjeu majeur de la maîtrise des dépenses de santé, comme le montre la réaction de la FHF, qui fait part de son“incompréhension devant cette politique qui fait porter au seul hôpital public les dérives potentielles de l'Ondam et revient à considérer que les missions de service public sont une variable d'ajustement”.
Convergence tarifaire
Souhaitant que les restrictions budgétaires s'appliquent également aux autres acteurs de la santé (cliniques privées, médecine de ville), la FHF a proposé que le gel budgétaire “soit réalisé sur l'ensemble de l'Ondam et non sur les seules Migac”. La FHF dit vouloir que le secteur commercial, c'est-à-dire les cliniques à but lucratif, soit mis “à contribution, dans les mêmes conditions”.
S'agissant de la politique de convergence tarifaire entre le public et le privé, qui défavorise généralement les hôpitaux – car ils ont des coûts d'exploitation plus élevés –, la FHF estime qu'elle coûtera 125 millions d'euros en 2012 aux hôpitaux publics. Mais, dans un certain nombre de soins (239 sur 2 300), les prix du privé (facturés à l'assurance maladie) sont plus élevés, note la FHF qui refuse “une convergence tarifaire à sens unique”.
Le ministère de la Santé doit, dans les semaines à venir, fixer les tarifs pour les différents soins en établissement que pourront facturer hôpitaux et cliniques à l'assurance maladie.
De nouveaux crédits destinés aux hôpitaux publics vont être gelés cette année par le gouvernement. C'est ce qu'a affirmé dans un communiqué du 16 février, la Fédération hospitalière de France (FHF) à la suite d'un rendez-vous le 13 février avec la directrice générale de l'offre de soins (DGOS). “La DGOS a confirmé qu'un nouveau prélèvement serait opéré en début d'exercice sur l'enveloppe Migac”, a indiqué dans son communiqué la FHF. Cette dotation “Migac” (pour mission d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation), destinée à compenser les charges liées à l'accomplissement de certaines missions d'intérêt général, non quantifiables avec précision – et qui ne sont, de fait, pas soumises à la tarification à l'activité (T2A) –, concerne quasiment exclusivement les hôpitaux.
Ces dotations pèsent lourd sur le budget de l'assurance maladie. Si elles ne représentaient que 8,2 % de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) hospitalier en 2005, leur poids atteint
11,4 % de celui-ci en 2011, soit près de 8 milliards d'euros. Sur cette somme, une partie avait été gelée l'an dernier, afin de respecter l'Ondam, qui est très contraignant. La Migac est donc un enjeu majeur de la maîtrise des dépenses de santé, comme le montre la réaction de la FHF, qui fait part de son“incompréhension devant cette politique qui fait porter au seul hôpital public les dérives potentielles de l'Ondam et revient à considérer que les missions de service public sont une variable d'ajustement”.
Convergence tarifaire
Souhaitant que les restrictions budgétaires s'appliquent également aux autres acteurs de la santé (cliniques privées, médecine de ville), la FHF a proposé que le gel budgétaire “soit réalisé sur l'ensemble de l'Ondam et non sur les seules Migac”. La FHF dit vouloir que le secteur commercial, c'est-à-dire les cliniques à but lucratif, soit mis “à contribution, dans les mêmes conditions”.
S'agissant de la politique de convergence tarifaire entre le public et le privé, qui défavorise généralement les hôpitaux – car ils ont des coûts d'exploitation plus élevés –, la FHF estime qu'elle coûtera 125 millions d'euros en 2012 aux hôpitaux publics. Mais, dans un certain nombre de soins (239 sur 2 300), les prix du privé (facturés à l'assurance maladie) sont plus élevés, note la FHF qui refuse “une convergence tarifaire à sens unique”.
Le ministère de la Santé doit, dans les semaines à venir, fixer les tarifs pour les différents soins en établissement que pourront facturer hôpitaux et cliniques à l'assurance maladie.
jeudi 16 février 2012
l uspo et mg-france pour une coopération médecins-pharmaciens
L uspo et mg-france pour une coopération médecins-pharmaciens. Le syndicat des médecins généralistes (mg-france) et l union des syndicats de pharmaciens ...
www.publipharm.fr/.../4274-uspo-france-pour-coopération-m...
www.publipharm.fr/.../4274-uspo-france-pour-coopération-m...
vendredi 10 février 2012
09/02/2012 - Publication de l'avenant conventionnel sur la dématérialisation des ordonnances
Un arrêté portant approbation de l'avenant n°3 de la convention pharmaceutique, qui entérine la généralisation de la dématérialisation des ordonnances par les officines est paru au Journal Officiel de ce jour. Cet avenant, signé en novembre entre L'Union nationale des caisses d'assurance maladie et la FSPF, l'USPO et l'UNPF, prévoit la scannérisation des ordonnances par les pharmaciens et de leur envoi tous 15 jours par CD-Rom à l'Assurance maladie. La seconde phase consistera en une télétransmission complète des ordonnances. Dans le cadre de la numérisation, les pharmaciens percevront une aide conventionnelle de 418,60 euros TTC.
mardi 7 février 2012
Compétitivité : faut-il supprimer la protection sociale ?
Excellent article paru sur http://pharmanalyses.fr/competitivite-faut-il-supprimer-la-protection-sociale/
Réduire le coût du travail en transférant les cotisations sociales sur les salaires vers l’impôt, en particulier la TVA serait le remède miracle à la perte de compétitivité des entreprises et la clé de ré-industrialisation. Mais si ce qui est présenté comme une évidence cachait une idéologie visant à casser la protection sociale ?
Démonstration.
Le transfert de la part patronale des cotisations familiales vers la TVA, décidée par Nicolas Sarkozy, suffira-t-elle à redonner de la compétitivité à nos entreprises en leur permettant, par la baisse du coût du travail, d’être plus concurrentielles et de redresser notre commerce extérieur qui affiche 75 milliards d’euros de déficit ? La plupart des économistes en doutent. Patrick Artus, économiste en chef de Natixis estime même que les entreprises « vont utiliser cette baisse de charges pour augmenter leurs marges bénéficiaires ».
En réalité, derrière cette antienne sur le coût du travail – obstacle à la performance économique – et la référence au modèle allemand - se cache l’idéologie « libéralo-mondialiste » selon laquelle la protection sociale est une charge indue pesant sur les entreprises. Une approche qui sonne comme un défi à l’Histoire.
L’Etat, patron de la Sécu
En matière de protection sociale, il existe deux modèles : le Beveridge et le Bismarck. Le premier a été mis en place en Angleterre pendant et après la seconde guerre mondiale sur la base des propositions de l’économiste William Beveridge. Il repose sur le principe que la protection sociale – maladie, vieillesse, chômage – relève de la solidarité nationale et doit être organisée et financée par l’Etat. C’est ce qui explique, la création, Outre-manche, d’un système public de santé, le fameux National Health System (NHS).
Le second – conçu par le chancelier allemand Bismarck à la fin du XIXe siècle – repose sur le principe que les partenaires sociaux (patrons et ouvriers) doivent s’entendre pour organiser et financer la protection sociale. C’est l’origine des cotisations sociales imputées sur les salaires.
Le système français est une synthèse ou un mélange des deux. Créée au lendemain de la seconde guerre mondiale par le général de Gaulle sur la base du programme du Conseil national de la Résistance, la Sécurité sociale est au départ d’inspiration très bismarckienne. Gérée paritairement par les syndicats de salariés et le patronat, son financement est assuré par les cotisations sociales. Mais l’Etat exerce une forme de tutelle sur le système.
Au fil du temps, de la généralisation de l’assurance-maladie et des crises financières, l’Etat prend de plus en plus de place dans le pilotage de la Sécurité sociale au point d’en être aujourd’hui le véritable patron.
La réforme de 1996 – ordonnances Juppé sur la maladie, les retraites et la famille – et celle de 2005 sur l’assurance-maladie ont consacré la prise de pouvoir de l’Etat dans la citadelle Sécu.
Pousser la logique jusqu’au bout
La réforme des retraites de 2011 est l’œuvre de l’Etat, comme le président de la République ne cesse de le répéter. A l’assurance-maladie, le Conseil de l’UNCAM (Union nationale des caisses d’assurance-maladie) – composé des partenaires sociaux – fait de la figuration. Le vrai pouvoir est détenu par le directeur général, haut fonctionnaire nommé par le gouvernement pour un mandat de 5 ans. L’actuel directeur, Frédérick Van Roekeghem en est à son deuxième quinquennat.
En outre, les différentes branches de la Sécurité sociale – maladie, retraite, famille – reçoivent chaque année leur feuille de route à travers la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), votée par le Parlement. Ce texte fixe le cadre financier, les mesures budgétaires et les dispositions organisationnelles de chacune des branches. Seul le financement assis sur les cotisations sociales maintient la fiction d’un système bismarckien alors qu’il est de fait « beveridegisé ».
Pourquoi en effet, ne pas pousser la logique jusqu’au bout et clarifier la situation en transférant le financement de la protection sociale sur la fiscalité, ce qui allégerait considérablement le coût du travail ? Oui, mais sur quels impôts ? Le revenu, ce qui supposerait une augmentation sur les tranches supérieures ? L’impôt sur la fortune ? Un impôt à créer sur le capital ? La CSG ?
Les libéraux-mondialistes poussent des cris d’orfraies à cette perspective, brandissant la menace de l’expatriation des capitaux et des grandes fortunes en raison du taux de prélèvements obligatoires, déjà considéré comme excessif.
Le modèle français a dédaigné l’industrie manufacturière
Conclusion : la protection sociale ne pouvant plus être financée ni par les cotisations sociales pour cause de compétitivité, ni par l’impôt pour cause de prélèvements obligatoires, il n’y a plus qu’une solution : la supprimer… Chacun serait libre de capitaliser pour sa retraite et de souscrire une assurance santé. Bref, le modèle américain, celui-là même qui laisse 17 % de la population, soit 45 millions de personnes dans l’impossibilité d’avoir une couverture maladie. Une situation que la réforme Obama, a très sensiblement modifié au grand dam des Républicains libéraux qui ont accusé le Président d’être un « dangereux socialiste français » !
Cette chasse au coût de la protection sociale ne résiste pas à l’analyse et à la comparaison avec les autres pays européens, l’Allemagne en particulier où les cotisations sociales pèsent aussi sur les salaires.
Si notre partenaire allemand triomphe à l’exportation, ce n’est pas en raison du relatif différentiel de coût salarial avec la France apparu ces dernières années mais pour des raisons structurelles. Tant qu’à copier le modèle allemand, autant le copier dans ce qu’il a de plus pertinent et qui s’appelle le capitalisme rhénan.
L’Allemagne est un pays historiquement industriel. En 1949, au moment de la création de la République fédérale, la priorité était la reconstitution de l’outil industriel détruit par la guerre. Le nouvel Etat et le système bancaire se mettent au service de l’industrie : détermination de filières industrielles prioritaires, appui des grands groupes aux petites et moyennes entreprises, partenariat banques-entreprises pour développer un tissu de petites et surtout de moyennes entreprises. Là est la clé du capitalisme rhénan. Les banques accompagnent les entreprises dans leur développement. Pour les banques allemandes, l’entreprise – petite et moyenne – est une chance. En France, pour les banques, l’entreprise est un risque. Le capitalisme rhénan a permis de créer un tissu de petites et moyennes entreprises industrielles, spécialisées et performantes dans leur domaine. Dans le même temps, le modèle français, d’inspiration étatique, a choisi de développer des grands groupes internationaux dans quelques domaines qui sont effectivement puissants et performants. Mais il a dédaigné l’industrie manufacturière et n’a pas construit ce tissu industriel qui fait la force du modèle allemand. L’industrie n’était pas considérée comme une activité assez noble. Ce n’est pas un hasard si le concept d’industrie sans usine est né à Paris et pas à Berlin.
Une industrie sous-capitalisée
On en paye aujourd’hui le prix. La plus grand faiblesse de l’industrie française est la sous-capitalisation, l’absence de partenariat banque-entreprise, une non politique industrielle, le crédit-crunch et pas le coût, ni la durée du travail comparés à ce qu’ils sont en Allemagne. Les ouvriers, cadres et ingénieurs allemands ne sont pas des chinois travaillant 18 h par jour, 365 jours par an dans des ateliers insalubres pour des salaires de misère et la durée du travail, en Allemagne, est inférieure à celle de la France, malgré les 35 heures. D’ailleurs, les Mercedes et les BMW fabriquées à Stuttgart et à Munich se vendent comme des petits pains alors que les Renault, fabriquées en Roumanie et en Turquie ne cessent de perdre des parts de marché. De quoi désespérer définitivement Billancourt qui est d’ailleurs fermé depuis pas mal d’années.
L’Europe, l’idiot du village global fabrique-chinoise
La proposition avancée, à la fois par François Hollande et Nicolas Sarkozy, de créer une banque publique d’investissement ciblée sur les entreprises innovantes petites et moyennes et sur des filières industrielles est peut être l’amorce de la création d’un capitalisme rhénan à la française. C’est sur ce genre d’approche qu’il faut se concentrer plutôt que de désigner la protection sociale comme le bouc émissaire de tous nos maux pour complaire aux tenants de l’idéologie libéralo-mondialiste dont il faut comprendre les ressorts.
Cette idéologie est fondée sur l’idée que le capital humain – c’est-à-dire le travail – est une marchandise comme une autre et qu’elle doit être mise en concurrence comme les autres. Le travailleur occidental, avec son gros salaire et sa protection sociale, est hors marché. Il doit donc s’adapter ou disparaitre. Cela s’appelle les délocalisations.
Pourquoi pas ? Sauf que la mondialisation ne se joue pas partout avec les mêmes règles du jeu. Au nom de la libre concurrence, l’Europe a ouvert grand ses frontières alors que d’autres grands ensembles économiques comme les Etats-Unis ou la Chine sont restés extraordinairement protectionnistes. La réponse à cette situation n’est pas la démondialisation, mais une mondialisation équilibrée dans laquelle tout le monde jouerait avec les mêmes règles du jeu commerciales, sociales, environnementales, réglementaires. Il serait temps que, dans la mondialisation, l’Europe cesse, selon l’expression d’Hubert Vedrine, l’ancien ministre des Affaires étrangères, d’être« l’idiot du village global ».
A cette condition, le débat sur la compétitivité et le coût du travail – qui est un vrai débat – gagnerait en intelligence ce qu’il perdrait en idéologie.
Philippe Rollandin
Réduire le coût du travail en transférant les cotisations sociales sur les salaires vers l’impôt, en particulier la TVA serait le remède miracle à la perte de compétitivité des entreprises et la clé de ré-industrialisation. Mais si ce qui est présenté comme une évidence cachait une idéologie visant à casser la protection sociale ?
Démonstration.
Le transfert de la part patronale des cotisations familiales vers la TVA, décidée par Nicolas Sarkozy, suffira-t-elle à redonner de la compétitivité à nos entreprises en leur permettant, par la baisse du coût du travail, d’être plus concurrentielles et de redresser notre commerce extérieur qui affiche 75 milliards d’euros de déficit ? La plupart des économistes en doutent. Patrick Artus, économiste en chef de Natixis estime même que les entreprises « vont utiliser cette baisse de charges pour augmenter leurs marges bénéficiaires ».
En réalité, derrière cette antienne sur le coût du travail – obstacle à la performance économique – et la référence au modèle allemand - se cache l’idéologie « libéralo-mondialiste » selon laquelle la protection sociale est une charge indue pesant sur les entreprises. Une approche qui sonne comme un défi à l’Histoire.
L’Etat, patron de la Sécu
En matière de protection sociale, il existe deux modèles : le Beveridge et le Bismarck. Le premier a été mis en place en Angleterre pendant et après la seconde guerre mondiale sur la base des propositions de l’économiste William Beveridge. Il repose sur le principe que la protection sociale – maladie, vieillesse, chômage – relève de la solidarité nationale et doit être organisée et financée par l’Etat. C’est ce qui explique, la création, Outre-manche, d’un système public de santé, le fameux National Health System (NHS).
Le second – conçu par le chancelier allemand Bismarck à la fin du XIXe siècle – repose sur le principe que les partenaires sociaux (patrons et ouvriers) doivent s’entendre pour organiser et financer la protection sociale. C’est l’origine des cotisations sociales imputées sur les salaires.
Le système français est une synthèse ou un mélange des deux. Créée au lendemain de la seconde guerre mondiale par le général de Gaulle sur la base du programme du Conseil national de la Résistance, la Sécurité sociale est au départ d’inspiration très bismarckienne. Gérée paritairement par les syndicats de salariés et le patronat, son financement est assuré par les cotisations sociales. Mais l’Etat exerce une forme de tutelle sur le système.
Au fil du temps, de la généralisation de l’assurance-maladie et des crises financières, l’Etat prend de plus en plus de place dans le pilotage de la Sécurité sociale au point d’en être aujourd’hui le véritable patron.
La réforme de 1996 – ordonnances Juppé sur la maladie, les retraites et la famille – et celle de 2005 sur l’assurance-maladie ont consacré la prise de pouvoir de l’Etat dans la citadelle Sécu.
Pousser la logique jusqu’au bout
La réforme des retraites de 2011 est l’œuvre de l’Etat, comme le président de la République ne cesse de le répéter. A l’assurance-maladie, le Conseil de l’UNCAM (Union nationale des caisses d’assurance-maladie) – composé des partenaires sociaux – fait de la figuration. Le vrai pouvoir est détenu par le directeur général, haut fonctionnaire nommé par le gouvernement pour un mandat de 5 ans. L’actuel directeur, Frédérick Van Roekeghem en est à son deuxième quinquennat.
En outre, les différentes branches de la Sécurité sociale – maladie, retraite, famille – reçoivent chaque année leur feuille de route à travers la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), votée par le Parlement. Ce texte fixe le cadre financier, les mesures budgétaires et les dispositions organisationnelles de chacune des branches. Seul le financement assis sur les cotisations sociales maintient la fiction d’un système bismarckien alors qu’il est de fait « beveridegisé ».
Pourquoi en effet, ne pas pousser la logique jusqu’au bout et clarifier la situation en transférant le financement de la protection sociale sur la fiscalité, ce qui allégerait considérablement le coût du travail ? Oui, mais sur quels impôts ? Le revenu, ce qui supposerait une augmentation sur les tranches supérieures ? L’impôt sur la fortune ? Un impôt à créer sur le capital ? La CSG ?
Les libéraux-mondialistes poussent des cris d’orfraies à cette perspective, brandissant la menace de l’expatriation des capitaux et des grandes fortunes en raison du taux de prélèvements obligatoires, déjà considéré comme excessif.
Le modèle français a dédaigné l’industrie manufacturière
Conclusion : la protection sociale ne pouvant plus être financée ni par les cotisations sociales pour cause de compétitivité, ni par l’impôt pour cause de prélèvements obligatoires, il n’y a plus qu’une solution : la supprimer… Chacun serait libre de capitaliser pour sa retraite et de souscrire une assurance santé. Bref, le modèle américain, celui-là même qui laisse 17 % de la population, soit 45 millions de personnes dans l’impossibilité d’avoir une couverture maladie. Une situation que la réforme Obama, a très sensiblement modifié au grand dam des Républicains libéraux qui ont accusé le Président d’être un « dangereux socialiste français » !
Cette chasse au coût de la protection sociale ne résiste pas à l’analyse et à la comparaison avec les autres pays européens, l’Allemagne en particulier où les cotisations sociales pèsent aussi sur les salaires.
Si notre partenaire allemand triomphe à l’exportation, ce n’est pas en raison du relatif différentiel de coût salarial avec la France apparu ces dernières années mais pour des raisons structurelles. Tant qu’à copier le modèle allemand, autant le copier dans ce qu’il a de plus pertinent et qui s’appelle le capitalisme rhénan.
L’Allemagne est un pays historiquement industriel. En 1949, au moment de la création de la République fédérale, la priorité était la reconstitution de l’outil industriel détruit par la guerre. Le nouvel Etat et le système bancaire se mettent au service de l’industrie : détermination de filières industrielles prioritaires, appui des grands groupes aux petites et moyennes entreprises, partenariat banques-entreprises pour développer un tissu de petites et surtout de moyennes entreprises. Là est la clé du capitalisme rhénan. Les banques accompagnent les entreprises dans leur développement. Pour les banques allemandes, l’entreprise – petite et moyenne – est une chance. En France, pour les banques, l’entreprise est un risque. Le capitalisme rhénan a permis de créer un tissu de petites et moyennes entreprises industrielles, spécialisées et performantes dans leur domaine. Dans le même temps, le modèle français, d’inspiration étatique, a choisi de développer des grands groupes internationaux dans quelques domaines qui sont effectivement puissants et performants. Mais il a dédaigné l’industrie manufacturière et n’a pas construit ce tissu industriel qui fait la force du modèle allemand. L’industrie n’était pas considérée comme une activité assez noble. Ce n’est pas un hasard si le concept d’industrie sans usine est né à Paris et pas à Berlin.
Une industrie sous-capitalisée
On en paye aujourd’hui le prix. La plus grand faiblesse de l’industrie française est la sous-capitalisation, l’absence de partenariat banque-entreprise, une non politique industrielle, le crédit-crunch et pas le coût, ni la durée du travail comparés à ce qu’ils sont en Allemagne. Les ouvriers, cadres et ingénieurs allemands ne sont pas des chinois travaillant 18 h par jour, 365 jours par an dans des ateliers insalubres pour des salaires de misère et la durée du travail, en Allemagne, est inférieure à celle de la France, malgré les 35 heures. D’ailleurs, les Mercedes et les BMW fabriquées à Stuttgart et à Munich se vendent comme des petits pains alors que les Renault, fabriquées en Roumanie et en Turquie ne cessent de perdre des parts de marché. De quoi désespérer définitivement Billancourt qui est d’ailleurs fermé depuis pas mal d’années.
L’Europe, l’idiot du village global fabrique-chinoise
La proposition avancée, à la fois par François Hollande et Nicolas Sarkozy, de créer une banque publique d’investissement ciblée sur les entreprises innovantes petites et moyennes et sur des filières industrielles est peut être l’amorce de la création d’un capitalisme rhénan à la française. C’est sur ce genre d’approche qu’il faut se concentrer plutôt que de désigner la protection sociale comme le bouc émissaire de tous nos maux pour complaire aux tenants de l’idéologie libéralo-mondialiste dont il faut comprendre les ressorts.
Cette idéologie est fondée sur l’idée que le capital humain – c’est-à-dire le travail – est une marchandise comme une autre et qu’elle doit être mise en concurrence comme les autres. Le travailleur occidental, avec son gros salaire et sa protection sociale, est hors marché. Il doit donc s’adapter ou disparaitre. Cela s’appelle les délocalisations.
Pourquoi pas ? Sauf que la mondialisation ne se joue pas partout avec les mêmes règles du jeu. Au nom de la libre concurrence, l’Europe a ouvert grand ses frontières alors que d’autres grands ensembles économiques comme les Etats-Unis ou la Chine sont restés extraordinairement protectionnistes. La réponse à cette situation n’est pas la démondialisation, mais une mondialisation équilibrée dans laquelle tout le monde jouerait avec les mêmes règles du jeu commerciales, sociales, environnementales, réglementaires. Il serait temps que, dans la mondialisation, l’Europe cesse, selon l’expression d’Hubert Vedrine, l’ancien ministre des Affaires étrangères, d’être« l’idiot du village global ».
A cette condition, le débat sur la compétitivité et le coût du travail – qui est un vrai débat – gagnerait en intelligence ce qu’il perdrait en idéologie.
Philippe Rollandin
jeudi 2 février 2012
Vous fîtes ce que vous putes et nous épatâtes....Une cérémonie-hommage à Michel Kazatchkine
lequotidiendumedecin.fr 01/02/2012
Michel Kazatchkine. - S. TOUBON
La conférence donnée à l’occasion des 10 ans du fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme s’est transformée mardi soir en un émouvant hommage au directeur exécutif Michel Kazatchkine. Son départ, fortement regretté, laisse craindre la suprématie des considérations financières au détriment des besoins humanitaires.
À peine Michel Kazatchkine a-t-il terminé son discours retraçant les actions du Fonds mondial ces 10 dernières années que les quelque 300 personnes réunies mardi soir à Paris se sont levées pour une standing ovation de plusieurs minutes. Aux premiers rangs, la 1re dame de Géorgie et ambassadrice de bonne volonté de l’OMS, Sandra Roelofs, Bernard Kouchner, Michèle Barzach, présidente des amis du fonds mondial Europe, ou encore Mireille Guigaz, qui vient tout juste de succéder au Pr Patrice Debré au poste d’ambassadeur chargé de la lutte contre le VIH/sida et les maladies transmissibles. Aucun des prestigieux intervenants qui ont ensuite pris la parole n’a manqué de rendre un hommage appuyé au directeur sortant.
« Michel Kazatchkine a mis au-devant de ses préoccupations des aspects éthiques et au centre de son action les plus vulnérables, qu’il nous quitte la tête haute ! », a exhorté Awa Coll Seck, ancienne ministre de la Santé du Sénégal. Michel Sidibe, directeur de l’ONUSIDA a salué un homme « qui a dédié sa vie à la lutte contre le sida » et a su « faire le lien avec les personnes à risques et s’engager pour le respect des droits de l’homme ». « Michel Kazatchkine nous a inspirés, nous a guidés vers une bonne gouvernance et fut un chef d’orchestre pendant cette décennie », a déclaré la 1re dame de Géorgie. « Vous fîtes ce que vous putes et nous épatâtes » a lancé Charles Goerens, parlementaire européen du Luxembourg, déclenchant les rires de l’auditoire.
Des vies sauvées.
Tous ont témoigné par des chiffres ou des anecdotes, l’apport du Fonds mondial à lutte contre ces épidémies mortelles. « En sauvant 7 millions de vies, il a prouvé son efficacité », a commencé Michèle Barzach. Sur le front du combat contre le paludisme, « 100 millions de dollars y étaient consacrés en 2003, grâce au Fonds, nous en sommes à 2 milliards en 2011 dont 60 à 70 % assurés par le Fonds », remarque Awa Coll Seck, en précisant que désormais 73 % des populations à risque en Afrique sont couvertes contre 5 % en 2000. Les chiffres sont tout aussi impressionnants du côté de la lutte contre le VIH/sida. « Pas plus de 50 000 personnes étaient sous traitement en Afrique il y a 10 ans, on en compte désormais plus de 50 millions », a affirmé le président de l’ONUSIDA. « Aujourd’hui, ce ne sont pas 3 mais 56 pays qui ont réussi à stabiliser l’épidémie », a-t-il poursuivi. La ministre de la Santé du Bénin, Dorothée Kinde Gazard, a insisté sur le rôle du Fonds contre la tuberculose dans son pays : « Nous avons distribué 4 millions de moustiquaires et des traitements, mais surtout la prise en charge ne se fait pas exclusivement dans les hôpitaux : les "mamas" savent maintenant protéger leurs enfants. » Pour Mme Gazard, comme pour les représentants des pays récipiendaires, le Fonds mondial a aussi contribué à renforcer le système de santé national et la gouvernance. Il a enfin entendu et reconnu la voix des pays du sud, qui siègent à égalité avec les pays donateurs au conseil d’administration.
« Je suis fier de ce bilan, en termes de vies sauvées, de malades soignés mais aussi au niveau de l’impact que le Fonds a pu avoir sur la vie des gens, des communautés, des villages », a confié Michel Kazatchkine à l’issue de ce concert de louanges. « Je suis triste de quitter le Fonds, mais il y a de la violence politique derrière mon départ », reconnaît-il. L’annulation du Round 11 à l’automne, suite au désistement de grands bailleurs comme les États-Unis, n’y est pas pour rien. Beaucoup craignent que les considérations financières priment sur la demande sanitaire. « Le Fonds ne peut se payer le luxe de devenir un instrument de pouvoir politique, il nous faut revenir aux fondamentaux (...) Une gestion financière irréprochable n’est pas l’unique chose qui compte », a conclu Mireille Guigaz
Michel Kazatchkine. - S. TOUBON
La conférence donnée à l’occasion des 10 ans du fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme s’est transformée mardi soir en un émouvant hommage au directeur exécutif Michel Kazatchkine. Son départ, fortement regretté, laisse craindre la suprématie des considérations financières au détriment des besoins humanitaires.
À peine Michel Kazatchkine a-t-il terminé son discours retraçant les actions du Fonds mondial ces 10 dernières années que les quelque 300 personnes réunies mardi soir à Paris se sont levées pour une standing ovation de plusieurs minutes. Aux premiers rangs, la 1re dame de Géorgie et ambassadrice de bonne volonté de l’OMS, Sandra Roelofs, Bernard Kouchner, Michèle Barzach, présidente des amis du fonds mondial Europe, ou encore Mireille Guigaz, qui vient tout juste de succéder au Pr Patrice Debré au poste d’ambassadeur chargé de la lutte contre le VIH/sida et les maladies transmissibles. Aucun des prestigieux intervenants qui ont ensuite pris la parole n’a manqué de rendre un hommage appuyé au directeur sortant.
« Michel Kazatchkine a mis au-devant de ses préoccupations des aspects éthiques et au centre de son action les plus vulnérables, qu’il nous quitte la tête haute ! », a exhorté Awa Coll Seck, ancienne ministre de la Santé du Sénégal. Michel Sidibe, directeur de l’ONUSIDA a salué un homme « qui a dédié sa vie à la lutte contre le sida » et a su « faire le lien avec les personnes à risques et s’engager pour le respect des droits de l’homme ». « Michel Kazatchkine nous a inspirés, nous a guidés vers une bonne gouvernance et fut un chef d’orchestre pendant cette décennie », a déclaré la 1re dame de Géorgie. « Vous fîtes ce que vous putes et nous épatâtes » a lancé Charles Goerens, parlementaire européen du Luxembourg, déclenchant les rires de l’auditoire.
Des vies sauvées.
Tous ont témoigné par des chiffres ou des anecdotes, l’apport du Fonds mondial à lutte contre ces épidémies mortelles. « En sauvant 7 millions de vies, il a prouvé son efficacité », a commencé Michèle Barzach. Sur le front du combat contre le paludisme, « 100 millions de dollars y étaient consacrés en 2003, grâce au Fonds, nous en sommes à 2 milliards en 2011 dont 60 à 70 % assurés par le Fonds », remarque Awa Coll Seck, en précisant que désormais 73 % des populations à risque en Afrique sont couvertes contre 5 % en 2000. Les chiffres sont tout aussi impressionnants du côté de la lutte contre le VIH/sida. « Pas plus de 50 000 personnes étaient sous traitement en Afrique il y a 10 ans, on en compte désormais plus de 50 millions », a affirmé le président de l’ONUSIDA. « Aujourd’hui, ce ne sont pas 3 mais 56 pays qui ont réussi à stabiliser l’épidémie », a-t-il poursuivi. La ministre de la Santé du Bénin, Dorothée Kinde Gazard, a insisté sur le rôle du Fonds contre la tuberculose dans son pays : « Nous avons distribué 4 millions de moustiquaires et des traitements, mais surtout la prise en charge ne se fait pas exclusivement dans les hôpitaux : les "mamas" savent maintenant protéger leurs enfants. » Pour Mme Gazard, comme pour les représentants des pays récipiendaires, le Fonds mondial a aussi contribué à renforcer le système de santé national et la gouvernance. Il a enfin entendu et reconnu la voix des pays du sud, qui siègent à égalité avec les pays donateurs au conseil d’administration.
« Je suis fier de ce bilan, en termes de vies sauvées, de malades soignés mais aussi au niveau de l’impact que le Fonds a pu avoir sur la vie des gens, des communautés, des villages », a confié Michel Kazatchkine à l’issue de ce concert de louanges. « Je suis triste de quitter le Fonds, mais il y a de la violence politique derrière mon départ », reconnaît-il. L’annulation du Round 11 à l’automne, suite au désistement de grands bailleurs comme les États-Unis, n’y est pas pour rien. Beaucoup craignent que les considérations financières priment sur la demande sanitaire. « Le Fonds ne peut se payer le luxe de devenir un instrument de pouvoir politique, il nous faut revenir aux fondamentaux (...) Une gestion financière irréprochable n’est pas l’unique chose qui compte », a conclu Mireille Guigaz
mercredi 1 février 2012
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